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Marques déposées par la société MUTUELLE CONFRATERNELLE DES PHARMACIENS
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POUR VOS ENFANTS EDUCAVENIR GARANTIT LEUR FUTUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POUR VOS ENFANTS EDUCAVENIR GARANTIT LEUR FUTUR
MUTUELLE CONFRATERNELLE DES PHARMACIENS

Numéro de dépôt :
97706388
Date de dépôt :
28/11/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/11/2007

Présentation de la marque POUR VOS ENFANTS EDUCAVENIR GARANTIT LEUR FUTUR

Déposée le 28 novembre 1997 par la société MUTUELLE CONFRATERNELLE DES PHARMACIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « POUR VOS ENFANTS EDUCAVENIR GARANTIT LEUR FUTUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-01 du 2 janvier 1998.

Le déposant est la société MUTUELLE CONFRATERNELLE DES PHARMACIENS domicilié(e) 16, Boulevard de la Reine, 78000 VERSAILLES Entreprise Régie par le code de la Mutualité - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 151 697 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick PETIT MUTUELLE CONFRATERNELLE DES PHARMACIENS - France.

La marque POUR VOS ENFANTS EDUCAVENIR GARANTIT LEUR FUTUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706388.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POUR VOS ENFANTS EDUCAVENIR GARANTIT LEUR FUTUR est expirée depuis le 28 novembre 2007.

MUTUELLE CONFRATERNELLE DES PHARMACIENS a également déposé les autres marques suivantes : PLENITIS , AVI PLUS , SERenis , AVI RENTE


MUTUELLE CONFRATERNELLE DES PHARMACIENS - 16, Boulevard de la Reine, 78000 VERSAILLES Entreprise Régie par le code de la Mutualité - France - SIREN 785151697


Patrick PETIT MUTUELLE CONFRATERNELLE DES PHARMACIENS - France


Inscription le 14 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°472393 - Publication au BOPI 2008-04-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-19

Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01

Garantie d'assurance décès ou invalidité totale absolue et définitive (selon groupe III de la Sécurité Sociale) proposant l'obtention, sous forme d'annuités certaines, une seule individuelle versée exclusivement aux enfants de l'adhérent souscripteur tels que définir dans les statuts de la M.C.P.